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Intitulé

Decreet van 25 mei 2007 houdende diverse bepalingen inzake leefmilieu, energie en openbare werken


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2007
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2007
Page:33519
Avis du Conseil d'Etat 42234
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking
Art. 5: 01/01/2007
Art. 7: 01/06/2006
Art. 36: 27/12/2006
Art. 49: 01/05/2007

Période de vigueur du 01/06/2006 au ...