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Intitulé

Decreet van 30 maart 2007 betreffende de Brownfieldconvenanten


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2007
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2007
Page:33504
Avis du Conseil d'Etat 40935
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 19/06/2007 au ...