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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2007 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2007
Page:33415
Avis du Conseil d'Etat 42528
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008
Pas d'application aux stagiaires dont l'inscription est antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...