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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 2007 portant approbation du deuxième (avenant au) contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB-Holding

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 18/06/2007 au ...

Remarques Intitulé du texte français: les mots "(avenant au)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

10/05/2007