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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1958 modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/1958
Page:8319
Avis du Conseil d'Etat 6341