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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 2007 portant approbation du deuxième (lire: du deuxième avenant au) contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/2007
Edition:	3
Page:	32659

13/06/2008 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de la publication

Période de vigueur

du 15/06/2007 au ...

Remarques Objet de l'acte: contrairement à ce que le texte français de son intitulé mentionne, le présent arrêté n'a pas pour objet d'approuver le deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public Société nationale des chemins de fer belges. Comme l'art. 1 et l'intitulé de l'annexe du présent arrêté le mentionnent, il a pour objet d'approuver le second avenant au contrat de gestion qui a été conclu entre les mêmes parties le 27 mai 2005 et qui a été approuvé par un arrêté royal du 5 juillet 2005.

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

10/05/2007