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Intitulé

Loi du 25 juin 1963 relative au recrutement d'officiers du cadre de complément


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1963
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1963
Page:6799
Avis du Conseil d'Etat 8264