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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2007
Page:30944
Avis du Conseil d'Etat 42136 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/06/2007 au ...