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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 2007 portant exécution de l'article 25, § 1er, alinéas 1 et 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité social des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2007
Edition:1
Page:30274
Avis du Conseil d'Etat 42877
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2007

Période de vigueur du 01/04/2007 au ...