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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1996 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/1996
Page:4367
Avis du Conseil d'Etat 24829
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1996

Période de vigueur du ... au 01/01/1988