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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2007 portant diverses dispositions visant à l’exécution de l’arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l’Etat et portant certaines modifications relatives à la carrière dans les niveaux B, C et D au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2007
Edition:1
Page:29752
Avis du Conseil d'Etat 42581
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004
Art. 109, 110 et 130, a et b : 01/01/2002
Art. 92, 93, 107, 108, 162, 177 et 182 : 01/06/2002
Art. 91, 105, 106, 130, e, 176, 178, 179, 180 et 181 : 01/10/2002
Art. 164 à 174 : 01/01/2006
Art. 12, 183, 184, 185 et 187 : 01/06/2007
Dispositions transitoires: art. 188

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...