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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1958 portant création des grades de constructeur et constructeur principal et détermination des conditions d'accession à ces grades


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/06/1959
Page:4282
Avis du Conseil d'Etat 6297