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Intitulé

Décret du 3 mai 2007 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatemala, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 14 avril 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2007
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2007
Edition:1
Page:29403
Avis du Conseil d'Etat 41898
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/06/2007 au ...