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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2007 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d’urbanisme, permis de lotir et certificats d’urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2007
Edition:2
Page:29171
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/06/2007 au ...