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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2007 portant modification de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement , en ce qui concerne la surveillance de l'état des eaux de surface potabilisables, des eaux souterraines et de certaines zones protégées


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2007
Edition:2
Page:29124
Avis du Conseil d'Etat 42285
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/05/2007 au ...