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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2007
Edition:2
Page:29089
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 23/07/2007 (Avis rectificatif)
    Ajout de l'avis CE
Avis du Conseil d'Etat 42830
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 31/08/2007
Art. 11 et 13, §2 : 01/01/2008

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du 31/08/2007 au 13/09/2018
Remarques Nouvelle réglementation: voyez l'arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises: http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/index.reflex?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=139367&tab=&lang=fr