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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1962 modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1962
Page:11553
Avis du Conseil d'Etat 8136