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Intitulé

Loi du 21 juin 1993 ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1992 - Section Ministère de la Santé publique et de l'Environnement et Ministère de la Défense nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1993
Page:24871
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1992