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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à la mobilité des traitements du personnel des ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1958
Page:5030
Avis du Conseil d'Etat 6256
Période de vigueur du 01/11/1957 au ...