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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1958 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1939 établissant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Mons


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1958
Page:6835
Avis du Conseil d'Etat 6261