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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1958 concernant l'exécution des lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953 et modifiées par les lois des 4 juillet 1956 et 14 mars 1958


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1958
Page:5520
Avis du Conseil d'Etat 6228