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Intitulé

Arrêté ministérie du 23 juillet 1958 allouant une indemnité journalière aux agents des douanes et accises attachés au bureau douanier de l'Exposition universelle de 1958


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 6214