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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1958 concernant l'organisation et le fonctionnement du service créé par l'article 11bis, § 3, de la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, modifiée par l'arrêté royal du 18 décembre 1957


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1958
Page:4043
Avis du Conseil d'Etat 6207