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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1958 relatif au registre de l'artisanat


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1958
Page:4259
Avis du Conseil d'Etat 6189