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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 maart 2007 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 maart 2002 betreffende de erkenning en de subsidiëring van de centra voor kinderzorg en gezinsondersteuning


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/2007
Edition:1
Page:25524
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2012