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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2007
Page:23777
Avis du Conseil d'Etat 41505 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...