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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Ministère des Finances - Administration des pensions

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/05/2007
Edition:	2
Page:	23377

Avis du Conseil d'Etat

42417

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 01/01/2006
Art. 2, 1°: 01/01/2006
Art. 2, 2°: 01/12/2004
Art. 3 : jour de publication: 02/05/2007
Art. 4: 01/09/2005
Art. 5 : jour de publication: 02/05/2007
Art. 6 : 01/09/2005
Art. 7 : jour de publication: 02/05/2007
Art. 8, 1°: 01/01/2003
Art. 8, 2°:
- pour les agents des niveaux B, C et D : 08/03/2005
- pour les agents du niveau A : 01/09/2005
Art. 9: 01/01/2006
Art. 10: 08/03/2005
Art. 11, 12 et 13: 01/09/2005

Dispositions transitoires: art. 14

Période de vigueur

du 01/01/2003 au ...