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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 2007 relatif à la sûreté maritime


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2007
Edition:2
Page:22510
Avis du Conseil d'Etat 41995
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/05/2007 au 05/07/2023