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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1958 modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1958
Page:5641
Avis du Conseil d'Etat 6144