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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1958 relatif à la distribution à domicile des correspondances postales


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1958
Page:5394
Avis du Conseil d'Etat 6140
Période de vigueur du ... au 01/05/1970