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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0402 14/06/1966 Directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales
L 0055 12/06/2006 Directive 2006/55/CE de la Commission du 12 juin 2006 modifiant l’annexe III de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids maximal des lots de semences