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Intitulé

Loi du 9 juin 1969 modifiant les limites des communes d'Annevoie-Rouillon et de Rivière


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1969
Page:8679
Avis du Conseil d'Etat 7781