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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 2007 instaurant un supplément aux allocations familiales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2007
Page:20872
Avis du Conseil d'Etat 41872
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2007

Période de vigueur du 01/07/2007 au ...