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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1961 modifiant la dénomination du Ministère des Communications et fixant les attributions du Ministre des Communications et du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1961
Page:7646
Avis du Conseil d'Etat 7601
Période de vigueur du ... au 25/04/1974