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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1958 attribuant une "allocation minière" à certains agents de l'administration des mines


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 07/11/1958
Page:8183
Avis du Conseil d'Etat 6057
Remarques