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Intitulé

Loi du 30 avril 1958 modifiant les limites des communes de Charleroi et Marcinelle


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1958
Page:5262
Avis du Conseil d'Etat 6060