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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1961 autorisant l'Office national de l'emploi à renoncer, dans certains cas, à la récupération de primes remboursables par les mineurs


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1961
Page:9302
Avis du Conseil d'Etat 7572