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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2007
Page:16312
Avis du Conseil d'Etat 41771
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2006

Période de vigueur du 01/10/2006 au ...