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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 2007 portant réforme de la carrière de certains agents du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, de niveau A


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2007
Page:15910
Avis du Conseil d'Etat 42117 + 41305
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004

Période de vigueur du 01/12/2004 au 31/12/2013