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Intitulé

Loi du 24 juillet 1961 prescrivant l'exécution en 1961 des recensements généraux de la population, de l'industrie et du commerce


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1961
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1961
Page:6140
Avis du Conseil d'Etat 7528 + 7522