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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1961 fixant pour certaines oeuvres humanitaires les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1961
Page:5469
Avis du Conseil d'Etat 7513
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/07/1961 au ...
Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.