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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans le nettoyage industriel par des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection (CP 121)


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2007
Edition:1
Page:14912
Avis du Conseil d'Etat 41937
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2007

Période de vigueur du 01/03/2007 au ...