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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 janvier 1958 fixant, pour l'année 1957, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1958
Page:2054
Avis du Conseil d'Etat 6005