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Intitulé

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1955, concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros de médicaments


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1958
Page:2713
Avis du Conseil d'Etat 5997
Période de vigueur du ... au 22/12/1960