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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 1961 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1961
Page:7077
Avis du Conseil d'Etat 7475