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Intitulé

Décret du 15 février 2007 modifiant l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier et des articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2006/2007 533