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Intitulé

Erlass der Executieve (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) zur Ausführung des Dekretes vom 13. Juni 1990, abgeändert durch das Dekret vom 12. Dezember 1985, zur Festlegung der Kriterien für die Anerkennung und Bezuschussung der kreativen Ateliers, und vom 19. Dezember 1990 abgeändert wurde

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 13 juin 1990 portant exécution du décret du 12 novembre 1985 fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs, modifié par le décret du 19 mars 1990


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1990
Page:15195
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1990