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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1961 réglant les équivalences entre les certificats allemands de maturité et les certificats belges homologués d'études moyennes


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1961
Page:4835
Avis du Conseil d'Etat 7423