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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 2007 modifiant l’arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2007
Page:12541
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/03/2007 au 01/06/2015