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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2007 relatif aux droits des victimes atteintes d'affections dorsales résultant d'une exposition à des vibrations mécaniques


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2007
Edition:1
Page:11315
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 41736
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...